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Conflits de voisinage

Notre expertise du domaine foncier nous amène à régler régulièrement les problèmes de conflit de voisinage liés à des problèmes de limite ou des litiges de servitude.
Le plan cadastral n’est pas un document qui fixe les limites entre deux parcelles mais un document permettant le calcul de l’impôt foncier de celles-ci. Il est donc indispensable que le géomètre se déplace sur le terrain pour y apporter son expertise en faisant par exemple un constat de l’existant, d’une éventuelle clôture trentenaire (pouvant renseigner d’une probable prescription acquisitive)… Il est par ailleurs un médiateur indispensable et impartial. Faîtes appelle à un professionnel de la définition des limites.

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Gilles Cluzant
Dirigeant, Cluzant Géomètre

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